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Statuts ASC Chateauneuf-val-saint-donat

A.S.C.C.

STATUTS

Article 1er– Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.S.C.C.

Article 2- Cette association a pour but d’animer des activités diverses, sportives et culturelles.

Article 3- Siège Social- Le siège social est fixé à CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT, 04200, à la Mairie place du village.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4- l’association se compose de membres actifs et d’adhérents.

Article 5- Admission : pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article 6- Les membres : sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, soit 50€ pour les adultes incluant la licence UFOLEP, 30€ pour le provençal et 15€ pour les enfants.

Article 7- Radiation : La qualité de membre se perd par :

_démission,

_décès,

_ radiation prononcée par le conseil d’administration pour

non paiement des cotisations( une lettre de relance sera envoyée à l’intéressé au préalable)

_ou pour motif grave(l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8- Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations,

les subventions de l’état, des départements et des communes.

Article 9- Conseil d’administration : L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

un président,

un vice-président

un secrétaire et/ou un secrétaire adjoint

un trésorier et/ou un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10- Réunion du conseil d’administration : Le conseil de réunit 1 fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membres du conseil, qui sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire .

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11- Assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’AG et expose la situation morale de l’association.

Le président rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres du bureau sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12- Assemblée générale extraordinaire : si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13- Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment, ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14- Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Monsieur Philippe Agosta, Président Madame Isabelle Drappier, trésorière-