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Statuts Bel’Lurette

Statuts de l’association

BEL’LURETTE

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : BEL’LURETTE

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but le développement d’activités culturelles, sportives, éducatives, économiques, ludiques, environnementales et patrimoniales.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : MAIRIE 04230 MALLEFOUGASSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de

– membres actifs individuels.

Sont membres actifs ceux qui ont formalisé leur adhésion aux présents statuts, se sont acquittés de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et participent régulièrement aux activités de l’association.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association avec autorisation de leur parent ou représentants légaux.

– membres actifs associés

Sont membres associés les associations adhérant à la présente association, s’étant acquittés de la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale et participant régulièrement aux activités de l’association.

1 représentant par association, mandaté par leurs pairs pour un an.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Les mineurs adhèrent avec l’autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

ARTICLE 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations

du produits des activités, services ou prestations.

des subventions éventuelles

des dons manuels

et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, membres individuels et membres associés.

Les membres actifs mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux, un vote par cotisation..

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres absents peuvent se faire représenter dans la limite d’un pouvoir par membre présent.

ARTICLE 10 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de :

– 8 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs individuels de plus de 16 ans.

– les membres associés.

Les membres sont élus sont par l’assemblée générale pour 2 années.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration, avec l’autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux, mais ne peuvent pas l’être au bureau.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres actifs majeurs, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un(e) président(e) , éventuellement d’un(e) ou plusieurs vice-présidents(es)

– un(e) trésorier(e) , éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)

– un(e) secrétaire, éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e).

Le Conseil d’administration établit le règlement intérieur définissant le fonctionnement de l’Association.

Le règlement, et ses éventuelles modifications, sera ratifier par l’Assemblée Générale

ARTICLE 11 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocations sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – dissolution

En cas de dissolution, prononcée à la majorité des membres présents, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Mallefougase , le 09 septembre 2013

Jean-Pierre MACHET Jonathan CHAILLOU

président secrétaire